L’essentiel du droit du travail

Public visé 

Équipe dirigeante- Responsable/ assistante RH, du service du personnel et paie. 

Objectifs pédagogiques

Développer les compétences, sécuriser les acquis concernant :

• Les connaissances de base en droit du travail
• Savoir comment appliquer le droit du travail et ses particularités dans le management des collaborateurs au quotidien
• Le développement des bons réflexes et avoir les comportements adaptés face aux situations de gestion du personnel au quotidien

INTRODUCTION

• Rappel de la hiérarchie des normes
• Rappel des principales règles applicable devant le conseil des prud’hommes

ETABLIR UN CONTRAT DE TRAVAIL

• Les obligations de l’employeur à l’embauche
• Les différents types de contrat de travail (CDI, CDD, contrat intérim, etc ..), leur spécificité et leur utilisation (mentions obligatoires/ facultatives, temps partiel, période d’essai, télétravail,
• Mesurer les risques et les sanctions encourues

GERER LES COLLABORATEURS AU QUOTIDIEN

• Acquérir les bons réflexes en matière de décompte du temps de travail et d’organisation du temps de travail (durée du travail, les horaires de travail, etc ..)
• Distinction entre le temps de travail effectif et les temps « annexes » (ex : le temps d’habillage et de déshabillage, les déplacements, les pauses, etc ..)
• Les heures supplémentaires

QUELS SONT LES DROITS ET DEVOIRS AU REPOS

• Les repos quotidien et hebdomadaire (principe et exception, repos dominical)
•  Les congés payés
• Les jours fériés
• La journée de solidarité

FAIRE FACE AUX EVENEMENTS QUI AFFECTENT L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Exercice du pouvoir disciplinaire
• Les règles applicables en matière de modification du contrat de travail
• Les différentes suspensions du contrat de travail : maladie, accident du travail, congés familiaux, etc ..

ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL : EVITER LE RISQUE PRUD’HOMALE

• Les différents modes de rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, demande de résiliation judiciaire, départ à la retraite
• Les différents modes de rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement, la mise à la retraite
• La rupture conventionnelle
• La transaction